Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site ajvek.fr et les ventes réalisées sous le nom commercial AJVEK sont exploités par :

Julien GORMAND – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AJVEK
95 avenue du Groupe Morgan
06700 Saint-Laurent-du-Var
France
SIRET : 130 156 805 00017
Email : ajvek.contact@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits AJVEK réalisées sur le site ajvek.fr.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits

AJVEK commercialise principalement des vêtements streetwear, notamment des tee-shirts issus de collections originales et proposés en séries limitées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son design, sa couleur, les tailles proposées, sa composition et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, représentations 3D, illustrations et autres visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur, de texture, de positionnement ou de rendu peuvent néanmoins exister en raison notamment de l'affichage des écrans et des procédés de fabrication, d'impression ou de broderie.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

AJVEK relève actuellement de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée au client.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les livraisons actuellement proposées en France métropolitaine :

• Livraison en Point Relais Mondial Relay : 4,90 €
• Livraison à domicile : 7,90 €
• Livraison offerte à partir de 3 vêtements commandés

AJVEK peut modifier ses prix ou ses frais de livraison pour les commandes futures. Les montants applicables à une commande sont ceux affichés au client avant sa validation.

5. Disponibilité et stock

Les produits AJVEK sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité peut varier selon le produit, la couleur et la taille sélectionnés.

Lorsqu'une taille ou une variante est indiquée comme indisponible ou épuisée, elle ne peut normalement plus être commandée.

La présence d'un produit dans le panier ne constitue pas à elle seule une réservation définitive du stock.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle constatée après le paiement, notamment en raison d'une erreur de stock ou d'un incident technique, AJVEK en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque la commande ne peut être exécutée, au remboursement des sommes dues pour le produit concerné.

6. Passage et validation de la commande

Le client sélectionne le produit souhaité, sa couleur, sa taille et sa quantité puis l'ajoute à son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier les éléments de sa commande et les informations communiquées.

Le client sélectionne également le mode de livraison proposé par AJVEK.

Pour une livraison en Point Relais, le client sélectionne le Point Relais proposé lors du parcours de commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et, le cas échéant, le Point Relais sélectionné.

La commande est définitivement prise en compte après validation du paiement, sous réserve de la confirmation de la transaction et de la disponibilité du produit.

7. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

AJVEK ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires utilisés lors du paiement.

La commande est considérée comme payée lorsque le paiement est effectivement accepté par le prestataire de paiement.

En cas de refus, d'annulation ou d'échec du paiement, la commande n'est pas considérée comme payée.

Une confirmation de commande peut être transmise au client par voie électronique après validation du paiement.

8. Opérations promotionnelles

AJVEK peut organiser ponctuellement des opérations promotionnelles, concours, tirages au sort ou objectifs commerciaux.

Ces opérations peuvent notamment être associées à un nombre déterminé de commandes payées.

Lorsqu'une opération fait référence aux 10 premières commandes, une commande payée est comptabilisée comme une commande, indépendamment du nombre d'articles qu'elle contient, sauf indication contraire dans les conditions de l'opération.

Un objectif promotionnel affiché sur le site ne conditionne pas la fabrication, la disponibilité ou l'expédition des produits, sauf indication expresse contraire communiquée avant la commande.

Les modalités particulières d'une opération sont précisées sur le site ou dans les conditions spécifiques correspondantes.

9. Livraison

Les commandes sont actuellement livrées en France selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Le client peut notamment choisir, lorsque ces options sont disponibles, entre :

• une livraison en Point Relais Mondial Relay ;
• une livraison à domicile.

En cas de livraison à domicile, la commande est expédiée à l'adresse renseignée par le client.

En cas de livraison en Point Relais, la commande est expédiée au Point Relais sélectionné par le client.

Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées et du lieu de livraison avant la validation de la commande.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande.

En cas de retard de livraison, le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

10. Réception de la commande

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état des produits reçus.

En cas de produit manquant, endommagé ou manifestement différent du produit commandé, le client est invité à contacter AJVEK dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande, sans préjudice de ses garanties légales.

11. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer AJVEK de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut être adressée à :

ajvek.contact@gmail.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer le produit dans le délai légal applicable.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque le produit livré est défectueux ou non conforme, ou lorsqu'AJVEK indique expressément prendre ces frais en charge.

12. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, AJVEK rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend, dans les conditions prévues par la réglementation, les frais de livraison standard initialement facturés. Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne générant pas de frais pour lui.

AJVEK peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition lorsque la réglementation le permet.

13. Produits personnalisés

Lorsque AJVEK propose un produit confectionné selon les spécifications du client ou clairement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas être applicable conformément aux exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque cette exception s'applique, le client en est informé avant la validation de sa commande.

14. Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales applicables aux produits vendus.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Julien GORMAND – Entrepreneur individuel – AJVEK
95 avenue du Groupe Morgan
06700 Saint-Laurent-du-Var
France
Email : ajvek.contact@gmail.com

15. Responsabilité

AJVEK s'engage à fournir les produits conformément aux informations présentées sur le site et aux obligations légales applicables.

AJVEK ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un dommage résultant d'une utilisation contraire à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

16. Propriété intellectuelle

Les créations, designs, motifs, photographies, textes, logos, éléments graphiques et contenus utilisés par AJVEK sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du ou des titulaires des droits concernés.

17. Données personnelles

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité d'AJVEK.

18. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le client peut contacter AJVEK à :

ajvek.contact@gmail.com

AJVEK cherchera en priorité une solution amiable avec le client.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès d'AJVEK restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AJVEK.

20. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

21. Modification des CGV

AJVEK peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est conclue.

22. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.